(98) Compte tenu des volumes très faibles, voire inexistants, importés des pays concernés et du large éventail de types de produit [comprenant divers paramètres tels que les exigences des normes, la qualité des matériaux, la matière première de base, le type (coude, té ou réducteur), le diamètre extérieur et l’épaisseur de paroi] des produits soumis au réexamen, il n’a pas été possible de procéder à une analyse pertinente des prix de ces importations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
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