Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1309
Versionacte d'origine du 02/07/2025 (CELEX 32025R1309)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/1309EUR-Lex →

(99) En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs des pays concernés et compte tenu des très faibles quantités importées dans l’Union en provenance de ces pays, la Commission a procédé à une comparaison des prix avec les prix sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

1) les prix de vente moyens pondérés du produit soumis au réexamen pratiqués par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine; et

2) les prix moyens pondérés correspondants du produit soumis au réexamen en provenance des pays concernés et vendu:

a) pour la Corée et la Malaisie: aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»), comme expliqué aux considérants 39 et 55 et conformément à la méthode appliquée lors des enquêtes précédentes, à l’exclusion des droits antidumping sur ces importations aux États-Unis. Les prix ont été établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), avec les ajustements appropriés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation et des droits antidumping de l’Union. En l’absence d’autres informations, les coûts postérieurs à l’importation ont été estimés à 1 % de la valeur CIF;

b) pour la Russie: à l’Ouzbékistan et à l’Arménie, conformément à ce qui a été expliqué au considérant 73 et établi sur une base coût, assurance, fret (CIF), avec les ajustements appropriés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation et des droits antidumping de l’Union. En l’absence d’autres informations, les coûts postérieurs à l’importation ont été estimés à 1 % de la valeur CIF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).