Règlement d’exécution (UE) 2025/1310 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1310
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1310
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1310)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/1310EUR-Lex →

(2) Afin de permettre d’évaluer la qualité des données et de veiller à ce que les données relatives au thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» soient comparables et harmonisées, il convient de préciser les délais pour les métadonnées et les rapports sur la qualité.

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