Règlement délégué (UE) 2025/1311 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1311
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1311
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1311)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/1311EUR-Lex →

(10) Afin que les autorités compétentes prennent, à tout moment, les mesures de surveillance appropriées en ce qui concerne les extensions et modifications apportées aux modèles internes alternatifs et les modifications apportées au choix du sous-ensemble de facteurs de risque modélisables défini par l’établissement, elles devraient considérer comme une extension ou une modification unique un groupe d’extensions ou de modifications liées qui sont apportées à un modèle interne alternatif et sont notifiées séparément par un établissement. Dans ce cas, les autorités compétentes devraient évaluer si les extensions et modifications apportées à l’utilisation des modèles internes alternatifs sont significatives au niveau de cette extension ou modification unique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).