Règlement délégué (UE) 2025/1311 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1311
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1311
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1311)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/1311EUR-Lex →

(3) L’autorisation de l’autorité compétente porte sur les méthodes, les processus, les contrôles, la collecte de données et les systèmes informatiques de l’approche alternative fondée sur les modèles internes. Par conséquent, les établissements ne devraient pas être tenus de notifier à leur autorité compétente les alignements continus des modèles internes alternatifs qu’ils utilisent sur les sources de données utilisées, la correction d’erreurs ou les adaptations mineures nécessaires à la gestion quotidienne des modèles, qui sont effectués dans le cadre des méthodes, des processus, des contrôles, de la collecte de données et des systèmes informatiques déjà autorisés et sont enregistrés en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).