(6) Les autorités compétentes ne peuvent évaluer les extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes alternatifs, ainsi que les modifications apportées au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables, que si elles reçoivent des établissements concernés toutes les informations nécessaires à cette évaluation. Il est donc nécessaire de préciser le contenu des informations que les établissements doivent fournir à cette fin.
Règlement délégué (UE) 2025/1311 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1311
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1311
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1311)
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