(3) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission établit des mesures d’éradication et d’enrayement de l’organisme nuisible spécifié et énumère les zones délimitées d’enrayement en Italie et au Portugal (Açores).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1313 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1313)
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