(4) Sur la base des prospections effectuées en 2024 en Italie conformément à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, il a été constaté que l’éradication de l’organisme nuisible spécifié n’était plus possible dans certaines communes. Il convient donc d’élargir la zone délimitée d’enrayement en y incluant davantage de communes des régions de Lombardie, du Piémont et de la Vallée d’Aoste situées dans la zone infectée et la zone tampon, ainsi que les communes des régions d’Émilie-Romagne et de Ligurie situées dans la zone tampon.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1313 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1313)
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