Règlement d’exécution (UE) 2025/1313 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1313
Versionacte d'origine du 03/07/2025 (CELEX 32025R1313)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1313EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1584 en conséquence.

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