Le présent règlement précise les éléments techniques de l’ensemble de données, établit les formats techniques de transmission des informations par les États membres à la Commission (Eurostat) et précise les modalités détaillées de transmission et le contenu des rapports de qualité dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1322 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1322
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1322
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1322)
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