Règlement d’exécution (UE) 2025/1322 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1322
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1322
Versionacte d'origine du 04/07/2025 (CELEX 32025R1322)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1322EUR-Lex →

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