Règlement d’exécution (UE) 2025/1325 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1325
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1325
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1325)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/1325EUR-Lex →

L’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2015/2378 est ajoutée comme suit:

«’

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