Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1328-20250829 du 29/08/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R1328-20250829)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/1328EUR-Lex →

Le présent règlement établit des modèles communs pour la transmission à l’observatoire européen du patrimoine bâti des informations qui figurent dans les bases de données nationales sur la performance énergétique des bâtiments.

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