Version d'origine : acte du 30/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1328-20250829 du 29/08/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
IntituléInformations provenant des rapports d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1328EUR-Lex →
1. Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti le nombre d’inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation effectuées au cours de l’année en question en s’appuyant sur les rapports d’inspection des systèmes de chauffage des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation.
2. Les États membres fournissent une explication générale des systèmes nationaux en matière d’inspection des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation, en utilisant le format établi à l’annexe I du présent règlement. L’explication est fournie lors de la première transmission d’informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti et, par la suite, chaque fois qu’il est nécessaire de mettre à jour l’explication en raison de l’introduction de modifications dans le système national.
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