Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les États membres transmettent à l’observatoire européen du patrimoine bâti les informations suivantes relatives aux passeports de rénovation:
a) le nombre de passeports de rénovation délivrés;
b) la performance énergétique actuelle moyenne des bâtiments, en termes d’énergie primaire [en kWh/(m2.an)];
c) la classe de performance énergétique estimée des bâtiments à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kWh/(m2.an)];
d) les économies d’énergie totales estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale, à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en MWh/an];
e) les économies d’énergie moyennes estimées, en termes de consommation d’énergie primaire ou finale, à l’issue de toutes les étapes de rénovation, en pourcentage d’amélioration, par rapport à la consommation d’énergie avant le lancement de la rénovation;
f) la réduction totale estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en t éq. CO2/an];
g) la réduction moyenne estimée des émissions opérationnelles de GES à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en kg éq. CO2/an];
h) les économies moyennes estimées sur la facture énergétique, à l’issue de toutes les étapes de rénovation [en EUR/bâtiment ou unité de bâtiment/an];
i) le volume d’investissement moyen estimé nécessaire à l’achèvement de toutes les étapes de rénovation [en milliers d’EUR/m2].