Version d'origine : acte du 30/06/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R1328-20250829 du 29/08/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
IntituléInformations provenant de l’indicateur de potentiel d’intelligence
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/1328EUR-Lex →
Pour chaque année civile visée à l’article 4, paragraphe 1, les informations suivantes relatives à l’indicateur de potentiel d’intelligence sont transmises à l’observatoire européen du patrimoine bâti, à compter de la date d’application de l’acte délégué de la Commission visé à l’article 15, paragraphe 2, de la directive (UE) 2024/1275, en utilisant le format établi à l’annexe I et les formules établies à l’annexe II du présent règlement:
a) le nombre de bâtiments ayant reçu un indicateur de potentiel d’intelligence;
b) la valeur moyenne de l’indicateur de potentiel d’intelligence des bâtiments visés au point a);
c) la valeur moyenne sur le plan de l’optimisation de l’efficacité énergétique et des performances globales en phase d’utilisation des bâtiments visés au point a);
d) la valeur moyenne sur le plan des capacités des bâtiments visés au point a) à adapter leur fonctionnement aux besoins des occupants;
e) la valeur moyenne sur le plan des capacités des bâtiments visés au point a) à adapter leur fonctionnement aux signaux du réseau.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.