Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/1328EUR-Lex →

(10) Une évaluation de l’interopérabilité au sens du règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil a été réalisée en lien avec l’observatoire européen du patrimoine bâti et a fait l’objet d’un rapport accessible au public sur le portail «Europe interopérable».

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