Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1328EUR-Lex →

(11) Les données agrégées recueillies en vertu du présent règlement peuvent être réutilisées aux fins des statistiques européennes conformément aux principes définis dans le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil.

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