(3) Afin d’assurer une transmission exhaustive et structurée des informations à l’observatoire européen du patrimoine bâti, en tirant tous les avantages des outils numériques et sans créer de charge administrative inutile, la structure, le format, les modalités techniques et le traitement applicables à ladite transmission devraient être définis, et incorporés dans des modèles communs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
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