(4) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 20, paragraphe 8, et avec l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275, ainsi qu’avec son annexe V, les informations transmises à l’observatoire européen du patrimoine bâti devraient inclure certains éléments qui figurent dans les certificats de performance énergétique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.