(6) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 22 et avec l’article 24, paragraphe 3, de la directive (UE) 2024/1275, il devrait être demandé aux États membres de transmettre des informations sur le nombre d’inspections des systèmes de chauffage, des systèmes de ventilation et des systèmes de climatisation réalisées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
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