(7) Afin d’assurer la cohérence avec l’article 12, paragraphe 7, avec l’article 19, paragraphe 6, avec l’article 20, paragraphe 8, et avec l’article 22 de la directive (UE) 2024/1275, ainsi qu’avec son annexe VIII, les États membres devraient être tenus de transmettre certaines informations relatives aux passeports de rénovation des bâtiments.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1328 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1328
Versionacte d'origine du 30/06/2025 (CELEX 32025R1328)
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