Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 100 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(100) En outre, la Commission a rappelé que les codes NC 23099096 et 23099031, utilisés par la CCCMC pour démontrer la baisse moyenne du prix du sulfate de lysine entre 2022 et 2023, étaient des codes «fourre-tout» contenant d’autres produits importés jusqu’en 2023. Par conséquent, toute démonstration de l’évolution des prix de ces codes NC par la CCCMC est dénuée de fondement et incorrecte, étant donné que les prix utilisés étaient une moyenne des prix de la lysine et d’autres produits. La Commission a également expliqué les volumes de lysine importés de Chine dans les sections 4.3.1 et 5.1 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).