(100) En outre, la Commission a rappelé que les codes NC 23099096 et 23099031, utilisés par la CCCMC pour démontrer la baisse moyenne du prix du sulfate de lysine entre 2022 et 2023, étaient des codes «fourre-tout» contenant d’autres produits importés jusqu’en 2023. Par conséquent, toute démonstration de l’évolution des prix de ces codes NC par la CCCMC est dénuée de fondement et incorrecte, étant donné que les prix utilisés étaient une moyenne des prix de la lysine et d’autres produits. La Commission a également expliqué les volumes de lysine importés de Chine dans les sections 4.3.1 et 5.1 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.