Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(106) La Commission rappelle qu’il est incorrect de prendre en considération les prix moyens à l’importation sous les codes NC 23099031 et 23099096, étant donné qu’entre 2020 et 2022, ces codes NC comprenaient un certain nombre d’autres produits. En ce qui concerne la période d’enquête, la Commission a expliqué aux considérants 79 à 82 ci-dessus qu’elle avait mis à jour les données relatives aux importations de sulfate de lysine au cours de la période d’enquête pour les codes NC 23099031 et 23099096, étant donné que ces codes étaient réservés au sulfate de lysine en 2023. Les données actualisées ayant entraîné une modification du prix moyen à l’importation au cours de la période d’enquête, le tableau 4 du règlement provisoire est révisé comme suit:

«Tableau 4

Prix des importations (EUR/tonne)

Source: Eurostat (lysine HCl, lysine liquide, sulfate de lysine 2023), fournisseur d’informations spécialisées sur le marché (sulfate de lysine 2020-2022).»

| | 2020 | 2021 | 2022 | PE

| Chine | 876 | 1 342 | 1 679 | 1 159

| Indice | 100 | 153 | 192 | 132

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).