(109) À la suite de l’information finale, la CCCMC a affirmé que la Commission n’avait pas fourni de base factuelle permettant de conclure à l’existence d’une sous-cotation des prix «pour 100 % des volumes importés des sociétés retenues dans l’échantillon», compte tenu de l’inadéquation entre les formes de lysine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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