(12) À la suite de l’information finale, le plaignant, Eppen, Meihua, la CCCMC, la FEFAC, la CESFAC et la DAKOFO ont présenté des observations. La Commission répond à leurs observations dans les sections pertinentes ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.