(127) Tous les griefs formulés par les parties en réponse au règlement provisoire ont été rejetés. La Commission a donc conclu, sur la base des conclusions communiquées dans le règlement provisoire, que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, et les considérants 282 à 286 du règlement provisoire ont ainsi été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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