Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(128) La CCCMC, la CESFAC et Vall Companys ont fait valoir que le règlement provisoire n’examinait pas de manière adéquate le lien de causalité entre les importations chinoises et les ventes de l’industrie de l’Union et la question de savoir si les importations de lysine en provenance de Chine avaient effectivement causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elles se fondaient pour cela en partie sur les données (de substitution) de la CESFAC relatives aux importations, que la Commission a rejetées, comme elle l’a dûment expliqué à la section 4.3 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).