Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(131) À la suite de l’information finale, la CCCMC a affirmé que le critère positif d’imputabilité de l’incidence des importations chinoises du fait de leur volume, de leurs effets sur les prix et de leur incidence sur l’industrie de l’Union n’était pas rempli et que les importations chinoises n’avaient pas causé de préjudice à l’industrie de l’Union. La CCCMC a fait valoir que la Commission n’avait pas examiné de manière suffisamment détaillée la manière dont les volumes et les prix des importations concernées avaient interagi avec les prix des produits similaires sur le marché intérieur au cours de la période considérée afin de provoquer une sous-cotation des prix, un blocage des prix et un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).