Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(132) La Commission a marqué son désaccord et a considéré avoir fait preuve d’un niveau suffisant d’analyse à cet égard à la section 4 du règlement provisoire et dans le document d’information finale (reflété dans la section 4 du présent règlement). L’argument a été rejeté.

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