Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 134 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(134) La CESFAC et Vall Companys ont fait valoir que les importations en provenance de pays tiers ont contribué de manière significative au préjudice allégué par le plaignant au cours de la période considérée, en particulier en 2022, et que la Commission n’avait pas évalué l’incidence des importations d’autres pays tiers sur le préjudice au cours de la période considérée.

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