(137) La CESFAC et Vall Companys ont affirmé que, les ventes à l’exportation représentant 20 % des ventes totales de l’industrie de l’Union, elles constituaient une part importante et ne devaient pas être prises à la légère dans l’analyse de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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