(138) La Commission a maintenu, pour les raisons exposées aux considérants 300 et 301 du règlement provisoire (notamment le volume, l’évolution des volumes et les prix), que ces ventes n’atténuaient pas le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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