(139) À la suite de l’information finale, la CCCMC a affirmé que les mauvais résultats à l’exportation, les auto-importations et l’accent désormais mis sur les produits spécialisés plus que sur la lysine ainsi que la mauvaise situation financière préexistante avaient rompu le lien de causalité allégué entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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