Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(140) La Commission a maintenu, comme expliqué aux considérants 300 et 301 du règlement provisoire, que les exportations de l’industrie de l’Union avaient diminué de manière linéaire avec la baisse de la production au cours de la période considérée. La Commission a déjà démontré à la section 4.3 du règlement provisoire et dans le document d’information finale (reflété dans la section 4.3 ci-dessus) que la baisse de la production était due aux importations chinoises. En ce qui concerne l’argument relatif aux auto-importations, la Commission a expliqué au considérant 303 du règlement provisoire que ces importations étaient considérées comme marginales et visaient à améliorer la position de l’industrie de l’Union en matière de flux de liquidités. De même, au considérant 310 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que la production d’autres acides aminés est distincte du procédé de production de la lysine et n’a pas d’incidence sur l’utilisation des capacités de l’usine de lysine. La Commission a également maintenu que l’argument relatif à la mauvaise situation économique préexistante de l’industrie de l’Union avait été suffisamment examiné au considérant 312 du règlement provisoire. L’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).