Article considérant 149

(149) Ensuite, la CCCMC et la CESFAC ont contesté le calcul des coûts environnementaux actuels et futurs de l’industrie de l’Union effectué par la Commission au titre de l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, notamment en vue d’ajuster le prix cible. La CCCMC a affirmé que les normes environnementales appliquées par la Commission gonflaient artificiellement le prix cible et que les règles de l’OMC ne permettaient pas de recourir à des politiques antidumping pour faire respecter les normes de protection de l’environnement ou de travail de manière extraterritoriale. La CCCMC a également contesté le calcul du coût futur des quotas d’émission, affirmant que le chiffre calculé par la Commission était surestimé, et a fait valoir que le plaignant avait toujours reçu davantage de quotas du SEQE à titre gratuit qu’il n’en avait besoin pour couvrir ses émissions réelles. Le plaignant a contesté l’allégation de la CCCMC selon laquelle l’industrie de la lysine de l’Union avait reçu plus de quotas qu’elle n’en avait besoin pour couvrir ses émissions réelles. Il a en outre fait valoir que la CCCMC n’avait tenu compte que des données relatives à une installation dans le registre français et que la production d’acides aminés n’était pas éligible à la compensation des coûts indirects du CO2 liés à l’électricité.