Article considérant 151

(151) La CESFAC et Vall Companys ont également déclaré que la méthode utilisée par la Commission pour calculer le coût du SEQE semblait être fondée sur le volume total des émissions de polluants actuellement attribué au plaignant, plutôt que sur les émissions associées à la production de lysine uniquement. La Commission a précisé qu’elle n’avait établi les futurs coûts supplémentaires estimés que par rapport à la production du produit concerné et des produits en amont générant des émissions de CO2. La méthodologie a été expliquée dans la note au dossier susmentionnée.