Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(166) Le plaignant a fait valoir que la position de la FEFAC reposait sur un certain nombre d’hypothèses erronées, à savoir que la production de lysine de l’industrie de l’Union resterait statique et n’augmenterait pas en cas d’institution de mesures, que les fournisseurs chinois se retireraient du marché européen si les mesures étaient instituées et que les fournisseurs de pays tiers autres que la Chine ne satisferaient pas aux exigences réglementaires relatives à la vente de lysine aux utilisateurs d’aliments pour animaux de l’Union. Le plaignant a également fait observer qu’il existe d’importantes surcapacités en Chine, qui cibleront le marché de l’Union compte tenu des récentes mesures commerciales mises en œuvre au Brésil et aux États-Unis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).