Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(17) En l’absence d’observations, les considérants 24 et 28 du règlement provisoire ont été confirmés.

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