Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(175) En ce qui concerne les observations formulées par la DAKOFO et Barentz sur l’incidence des droits sur la situation financière des agriculteurs, la Commission a fait observer que ces allégations n’étaient pas étayées. En tout état de cause, la Commission a considéré qu’une hausse des coûts de production des aliments pour animaux inférieure à 1 % pour les producteurs d’aliments pour animaux (voir le considérant 179 ci-après) ne se traduirait pas nécessairement par un coût supplémentaire pour les agriculteurs, en fonction de la capacité des premiers à répercuter leurs coûts sur les seconds. L’augmentation des coûts supplémentaire a en tout état de cause entraîné une hausse nettement moindre des coûts de la viande porcine et de volaille, étant donné que les aliments pour animaux constituent un élément certes important, mais pas le seul, des coûts d’élevage. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).