(178) La Commission a relevé plusieurs lacunes importantes dans l’analyse d’impact de la FEFAC, notamment dans le calcul des prix CIF, qui surestime l’incidence des droits provisoires institués. La Commission a également fait observer que les scénarios de la FEFAC étaient fondés sur les niveaux de droit figurant dans le règlement provisoire, nettement plus élevés que ceux finalement établis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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