(20) La Commission a fait observer que l’article cité par la CCCMC étayait en réalité la position de la Commission sur l’interchangeabilité. L’article comparait l’effet des deux catégories en tant qu’aliment pour crevettes, ce qui prouve cette similitude d’usage. L’article relevait, dans sa partie introductive: «Le monochlorhydrate de L-lysine (L-lysine HCl), qui contient au moins 78 % de lysine […], est une source courante de lysine libre destinée à être ajoutée aux régimes alimentaires utilisés pour les volailles et dans l’aquaculture. Le sulfate de L-lysine peut le remplacer». Et, plus loin, dans le même passage, «le sulfate de L-lysine a montré une efficacité égale à celle de la L-lysine HCl dans les études sur les poulets et les porcs». Le fait que plusieurs documents de recherche aient évalué en détail les avantages pertinents des différentes formes d’alimentation animale – et souvent conclu à leur équivalence – indiquait clairement que celles-ci sont considérées comme interchangeables par les consommateurs et qu’elles sont en concurrence les unes avec les autres pour le même marché, à savoir les aliments pour animaux. Dès lors, la Commission a rejeté cet argument.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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