Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →
(28) S’agissant de l’allégation relative au code NC, la Commission a précisé que le code NC 29224100 avait été publié dans l’avis d’ouverture et relevait du champ de l’enquête depuis le début. Le code NC appartient à la catégorie des produits chimiques organiques et était subdivisé comme suit:
— TARIC 2922410020 au moment de l’ouverture (relevant actuellement du code 2922410030): chlorhydrate de L-Lysine (CAS RN 657-27-2) ou solution aqueuse de L-lysine (CAS RN 56-87-1), ayant une teneur en poids de 50 % ou plus de L-lysine,
— TARIC 2922 41 00 90: autres.
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