(29) La Commission a fait observer que tant la lysine HCl que la lysine liquide sont importées sous ces codes TARIC, quel que soit leur type d’utilisation. Par conséquent, les sels de lysine, l’acétate de lysine et l’aspartate de lysine, destinés à un usage pharmaceutique, relèvent du code NC 29224100 et sont couverts par la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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