Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(36) Aucune observation n’a été reçue quant à la conclusion selon laquelle la Colombie remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base pour être considérée comme un pays représentatif approprié. Les conclusions exposées aux considérants 152 à 174 du règlement provisoire ont été confirmées.

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