(37) À la suite de l’information des parties, les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont présenté des réponses individuelles sur les sources utilisées pour établir les coûts et les valeurs de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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