Article considérant 38

(38) Eppen a formulé des observations sur le mode de calcul utilisé par la Commission pour établir les valeurs de référence pour les sous-produits. Elle a contesté l’utilisation du calcul au prorata appliqué par la Commission et a demandé à cette dernière de recourir plutôt aux prix GTA. Dans l’annexe II de la deuxième note relative aux facteurs de production, la Commission avait indiqué que, pour les sous-produits, elle entendait utiliser soit le GTA, soit d’autres sources. Aux considérants 187 et 188 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que les sous-produits déclarés par les producteurs présentaient des qualités très variables, ce qui se reflétait dans la diversité de leurs prix, mais que, dans tous les cas, l’élément déterminant pour la fixation du prix reste le maïs. Lors de l’analyse des observations des producteurs, la Commission avait également noté que tous les codes SH déclarés pour les sous-produits se caractérisent par une grande diversité, étant donné qu’il s’agit de «codes fourre-tout», couvrant une grande variété de produits très divers, qui ne correspondent pas aux sous-produits déclarés. Compte tenu de la diversité des prix du sous-produit lui-même et de la diversité des produits couverts par les codes, la Commission a conclu que les données du GTA pour ces codes n’étaient pas fiables pour la détermination des valeurs de référence. En l’absence d’autres données disponibles dans le GTA ou provenant d’une autre source, la Commission a conclu que la meilleure approximation du prix de ces sous-produits consiste à respecter une pratique déjà utilisée dans une procédure antidumping pour un produit de la même catégorie que la lysine et à utiliser un calcul au prorata. Étant donné que le producteur n’a fourni aucune information supplémentaire permettant d’obtenir une estimation plus fiable de la valeur de référence, ses observations ont été rejetées.