(40) À cet égard, il convient de noter que la société liée n’était pas mentionnée dans les informations communiquées par le groupe Eppen dans ses réponses au questionnaire devant permettre une vérification lors de la visite sur place. Aucune autre information sur le procédé de production de la vapeur ni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation n’ont été présentés. En outre, dans d’autres cas relevant de la même catégorie générale de produits (par exemple, l’érythritol), la Commission a utilisé la conversion gaz naturel-vapeur. En l’absence d’éléments de preuve, la Commission a rejeté l’allégation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
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