Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/1330EUR-Lex →

(40) À cet égard, il convient de noter que la société liée n’était pas mentionnée dans les informations communiquées par le groupe Eppen dans ses réponses au questionnaire devant permettre une vérification lors de la visite sur place. Aucune autre information sur le procédé de production de la vapeur ni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation n’ont été présentés. En outre, dans d’autres cas relevant de la même catégorie générale de produits (par exemple, l’érythritol), la Commission a utilisé la conversion gaz naturel-vapeur. En l’absence d’éléments de preuve, la Commission a rejeté l’allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).