(41) Meihua a présenté des éléments de preuve et a fait référence à des pièces montrant que le charbon utilisé par Meihua Jilin et Meihua Xingjiang était respectivement du lignite (code SH 270210) et du charbon sous-bitumineux (code SH 270119). Meihua a demandé à la Commission d’adapter la valeur de référence pour le charbon afin de tenir compte du charbon utilisé. Elle a proposé soit d’utiliser les prix GTA pour le lignite et le charbon sous-bitumineux, soit d’utiliser les prix colombiens pour le charbon vapeur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.