(43) La détermination de la valeur de référence du charbon dans le règlement provisoire ne tenait pas compte des coûts de transport, étant donné qu’aucun coût de transport n’avait été déclaré par Meihua dans sa réponse au questionnaire. Lors de l’analyse des données supplémentaires communiquées par Meihua concernant les achats de charbon mentionnées au considérant 41 ci-dessus, la Commission a fait observer que ces opérations incluaient des coûts de transport qui n’avaient pas été déclarés dans les questionnaires des producteurs, comme l’exigeait la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1330 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1330
Versionacte d'origine du 10/07/2025 (CELEX 32025R1330)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.